Intervention de Éric Woerth

Depuis le 9 octobre, notre commission a examiné la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, puis les crédits de l'ensemble des missions, qui sont en train d'être examinés en séance publique. Il nous reste donc à examiner les articles de la seconde partie non rattachés à une mission, c'est-à-dire les articles 48 à 71, et les articles de récapitulation (39 à 47). Ces articles sont inscrits à l'ordre du jour des séances publiques des jeudi 15 et vendredi 16 novembre.

Un total de 870 amendements a été déposé en commission, ce qui représente un nombre assez important ; 222 de ces amendements ont subi un sort funeste... car ils étaient contraires à l'article 40 de la Constitution ou à la LOLF. Je sais que cela fait généralement beaucoup de mécontents – on est content quand ce sont les amendements des autres qui sont déclarés irrecevables, parce que cela en fait toujours moins à examiner, mais pas quand il s'agit des siens – mais je suis prêt à défendre toutes les décisions qui ont été prises. Même si cela semble un peu compliqué parfois, les règles sont simples. Nous avons notamment pris en compte la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui s'est beaucoup resserrée depuis l'examen du PLF 2018. Il nous reste donc 568 amendements à examiner, pour lesquels nous disposons aujourd'hui de 8 à 9 heures de réunion.

Différentes contraintes vont conduire à siéger en quatre temps de durée inégale.

Si vous en êtes d'accord, nous achèverons ce matin nos travaux un peu avant midi : une cérémonie est organisée dans l'hémicycle par le Président de l'Assemblée nationale à l'occasion du dévoilement des plaques aux noms de Georges Clemenceau et de Jean Jaurès. Je vous propose que nous interrompions donc nos travaux pour y assister. (Assentiment).

Nous les reprendrons à 14 heures 30, et ce jusqu'aux questions au Gouvernement qui débuteront exceptionnellement à 16 heures.

Nous nous retrouverons de nouveau vers 17 heures 15 pour entendre M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès de M. Gérald Darmanin, qui viendra nous présenter le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018. Nous changerons donc de sujet. J'ai eu le texte hier en avant-première – vous savez que le Conseil des ministres en délibérera ce matin. C'est un projet de loi court, comprenant huit articles, qui vise à aménager les crédits, comme le ministre s'y était engagé, et non un PLFR à l'occasion duquel on revoit toute la fiscalité et qui sert de voiture-balai pour le PLF.

Le délai de dépôt des amendements sera très bref, car nous examinerons dès vendredi matin le texte, qui est inscrit en séance publique lundi après-midi et soir. J'insiste néanmoins sur le fait que c'est un PLFR beaucoup plus bref que d'habitude, avec un objectif très différent : ce n'est pas un PLF n° 2, de rattrapage. Le texte vous sera communiqué par courriel dès que le Conseil des ministres aura délibéré – vous savez qu'il se réunit à Charleville-Mézières, ce qui explique d'ailleurs le décalage des questions d'actualité.

La Conférence des présidents d'hier a fixé au samedi 10 novembre, à 17 heures, le délai de dépôt des amendements pour la séance publique. S'agissant des articles non rattachés, la séance publique aura lieu le jeudi 15 novembre, et le délai de dépôt expire lundi prochain.

À l'issue de l'audition de M. Dussopt sur le PLFR, nous reprendrons l'examen des articles non rattachés jusque vers 20 heures. Nous nous retrouverons ensuite à 21 heures pour en terminer ce soir si possible, ou sinon demain.