Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Je me suis entretenu hier, après les questions au Gouvernement, avec le ministre chargé des relations avec le Parlement, et la présidente Rabault a posé une question de même nature en Conférence des présidents. Il y a un sujet.

Une recherche archéologique fine montre que nous n'avons jamais connu un tel enchevêtrement : le PLFR était toujours présenté plus tard, plutôt vers la fin du mois de novembre. Il arrive plus tôt cette année, car il est plus léger et différent des PLFR que nous avons eu à examiner jusqu'à présent : la situation actuelle peut donc se comprendre. Néanmoins, le droit d'amendement est global : c'est un texte financier, et il va reprendre du poids si un certain nombre d'amendements sont adoptés.

Le Gouvernement a pris sa décision. J'ai dit au ministre chargé des relations avec le Parlement qu'il faudrait que nous fassions un point sur l'agenda. Les conditions de travail sont évidemment très complexes pour tous ceux qui veulent regarder les choses dans le détail : c'est quasiment impossible et les délais de dépôt des amendements sont très courts.

En ce qui concerne la présentation d'un projet de loi de finances par un secrétaire d'État, je dois dire que je n'ai pas regardé la question : je ne peux donc pas vous répondre. C'est le choix du Gouvernement, dont chacun tirera les conséquences qu'il souhaite. Il y a sans doute des circonstances qui font que le ministre ne peut pas être pas présent.

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