Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est très bien, mais je me pose une question de fond : l'article 48 est-il clair ? La jurisprudence va se délecter du critère suivant, qui s'applique aux montages : « à titre d'objectif principal ». Ne risque-t-on pas de se heurter à un problème d'inintelligibilité ou d'absence totale de clarté de la loi ? Il faut voter l'amendement, mais le rapporteur général pourrait-il nous éclairer ?