Intervention de Éric Coquerel

Vous n'avez évidemment pas pu éviter la révélation du scandale des CumEx Files par Le Monde : 3 milliards d'euros auraient été volés à l'État chaque année avec la complicité des trois principales banques françaises – BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale. On distingue deux éléments : les CumCum, qui sont des schémas d'optimisation fiscale légaux, et les CumEx, qui sont des schémas de fraude fiscale – ils sont par conséquent illégaux. Notre amendement s'attaque au premier cas : nous rendrons illégales ces pratiques qui sont préjudiciables aux finances publiques de notre pays. On nous a dit il y a un an qu'il fallait libérer le capital pour permettre l'investissement : on a vu que les dividendes ont explosé, mais aussi que lorsque vous donnez la main on vous prend le bras, et que tout cela n'empêche pas de continuer à essayer de frauder le fisc, légalement ou illégalement. L'amendement portera de 80 à 150 % la pénalité de majoration des droits pour ceux qui s'y essaieront.