Intervention de Joël Giraud

Je ne reviens pas sur ce que j'ai dit tout à l'heure en ce qui concerne la constitutionnalité. Nous allons précisément examiner un amendement de Bénédicte Peyrol qui permettra de satisfaire votre demande tout en passant le cap du Conseil constitutionnel, monsieur Coquerel. Je propose donc le retrait de l'amendement ; sinon j'émettrai un avis défavorable.