Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je suis sensible à ce qui est dit. Lorsque ces amendements ont été déposés, je me suis posé quelques questions.

Mais je préfère, au niveau de la commission, m'en tenir aux dispositions qui figurent dans la loi PACTE. Il faudrait effectivement évalue l'effet sur la trésorerie, que je ne connais absolument pas à l'heure actuelle. Je ne sais pas quel est le volume d'entreprises qui peut être concerné par ce genre de dispositif, même si j'en comprends l'intérêt au regard des différents exemples qui sont donnés.

À ce stade, je maintiens mon avis défavorable, mais je propose que la discussion ait vraiment lieu avec le ministre, pour voir dans quelle mesure ces aménagements sont peut-être possibles sur des aspects limités.

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