Intervention de Patrick Hetzel

Je suis toujours un petit peu surpris quand on argumente de cette manière-là. Car on peut parfaitement faire l'inverse, c'est-à-dire voter ces amendements en laissant le soin au Gouvernement, s'il n'est pas d'accord, d'en déposer un autre, en séance publique.

C'est à lui d'apporter les éléments qui pourraient conduire à revenir sur le dispositif. Je trouve vraiment dommage que, dès le départ, l'avis donné soit défavorable, malgré les arguments qui plaident en faveur de la mesure. J'ai entendu la majorité dire qu'elle voulait développer les entreprises de taille intermédiaire : voilà, typiquement, des dispositifs qui permettent d'aller dans ce sens.

Adoptons ces amendements. Si le Gouvernement n'est pas d'accord, il agira en conséquence.