Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Nous soutenons cet amendement. La règle européenne nous permet effectivement d'avoir des dispositifs ciblés selon quatre catégories d'entreprises. En ajoutant en l'espèce les TPE qui ne figuraient pas dans le texte initial de l'article 50, nous nous conformons à la règle européenne et nous envoyons un signal positif à ces entreprises. Car on ne peut pas dire qu'on veut soutenir l'activité économique et les laisser en dehors de ce dispositif. Donc nous voterons cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.