Intervention de Éric Coquerel

Disons-le clairement : à la suite de la levée de boucliers que l'annonce de la suppression pure et simple de l'exit tax avait suscitée, l'article 51 propose une vraie-fausse suppression en ramenant de quinze ans à deux ans la durée de détention au-delà de laquelle on peut vendre ses valeurs mobilières sans contrepartie fiscale sur les bénéfices réalisés.

En fait, comme cela a été estimé, cela revient à faire un cadeau d'une valeur potentielle de 5,3 milliards d'euros, dans deux ans, à ceux qui n'auront plus qu'à réaliser la plus-value réalisée après leur départ de France. Ces expatriés pourront ainsi tirer tout l'avantage de ce qui constitue une évasion fiscale ! On nous dit que cela ne rapporte pas beaucoup. Mais cette mesure est précisément intéressante parce qu'elle est dissuasive. Ce n'est pas tant ce qu'elle rapporte qui compte, que le fait qu'elle empêche que rien ne soit aujourd'hui subtilisé à l'administration fiscale.

Dois-je rappeler les débats que nous avons actuellement pour savoir, par exemple, comment on pourrait entamer une transition écologique digne de ce nom ? Au lieu de taxer uniquement les particuliers, on ferait mieux de faire en sorte qu'on arrête déjà de faire des cadeaux, à coup de milliards, à des gens qui, en plus, n'hésitent pas à frauder. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de cet article.