Intervention de Charles de Courson

Je vais peut-être vous paraître un peu dissident. Comme vous le savez, j'ai toujours été très proche des positions de mon ami Gilles Carrez, mais c'est un point sur lequel j'ai toujours été en désaccord avec lui. Vous vous trompez complètement si vous pensez que notre pays se protégera avec une exit tax.

Je vous livre les chiffres tirés de l'étude d'impact sur le montant des droits en suspension, sachant que le système est assez libéral : la suspension est automatiquement mise en oeuvre au sein de l'Union européenne ; elle est facultative, mais peut être accordée assez facilement si votre résidence est à l'extérieur de l'Union européenne. Il faut donc distinguer les deux cas. On constate 5,3 milliards d'euros de droits en suspension, à la fin de 2017. Or combien rapporte l'exit tax, depuis 5 ans, en moyenne annuelle ? Son rendement s'établit à 25 millions d'euros au regard des 5,3 milliards cumulés !

Toute la question est donc de savoir à quoi sert l'exit tax. Moi, je pense qu'elle nuit aux intérêts de la France. Car, si on est obligé de mettre en place cette taxe qui ne sert pas à grand-chose – puisqu'elle n'empêche pas le départ et les implantations à l'étranger, pour des raisons d'ailleurs souvent autres que fiscales –, eh bien c'est que notre pays est faible ! Quant à croire que nous allons vers l'harmonisation de la taxation des plus-values en Europe, il faut être encore crédule pour nourrir de telles illusions.

Le Gouvernement, qui n'est pas allé jusqu'au bout de sa réflexion, propose non pas la suppression pure et simple de l'exit tax, ce qui serait la bonne mesure, mais un système plus libéral. Celui-ci va nuire néanmoins à l'image de la France. Je soutiens sa position même si je considère qu'il devrait purement et simplement supprimer l'exit tax pour faire renaître la confiance.