Intervention de Julien Aubert

Un tigre sans griffes n'est pas très efficace ! Évitons les faux débats. Dans l'interview donnée à Forbes, le Président de la République expliquait que des start-up hésitaient à s'installer en France à cause de cette taxe de sortie. Je n'ai pas vu de statistiques me montrer combien de ces entreprises avaient effectivement renoncé à cet investissement. Je me méfie donc beaucoup des chiffres, comme de ceux concernant les sorties du territoire, pour lesquelles il faut aussi prendre en compte le problème de l'ISF. En réalité, on ne sait pas pour quelles raisons les Français quittent le territoire.

L'exit tax est, non pas une taxe, mais une amende suspensive ayant valeur de créance. Tout son potentiel réside donc dans l'effet de dissuasion. Au demeurant, quand on quitte le territoire, on n'est pas obligé de liquider son patrimoine. Dans la simplification du processus, je regrette que la majorité prive le dispositif de son efficacité dissuasive, d'autant qu'on a beaucoup de mal à taxer le capital de manière générale : on allège ainsi de plus en plus la taxation sur le capital, pour déplorer ensuite que le travail soit trop taxé ! Cela se traduit, à la fin, par des injustices flagrantes entre ceux qui bénéficient de la mobilité et les autres.

En fait, le débat doit être abordé sur le plan symbolique : cette taxe est nécessaire pour montrer que la France a un message à envoyer à ceux qui pratiquent le nomadisme fiscal.

Il ne faut pas s'en remettre par ailleurs à la convergence européenne éternellement attendue. C'est pour moi une vue de l'esprit, car je vois mal les Belges augmenter un jour leur taxation des plus-values mobilières.

Enfin, vous ne pouvez pas, dans un même temps, désindexer les retraites des personnes âgées après avoir augmenté leur cotisation sociale généralisée et supprimer l'exit tax après avoir réformé l'ISF. C'est symboliquement du plus mauvais effet.

Voilà les raisons pour lesquelles je soutiendrai ces amendements de suppression.