Intervention de Jean-Paul Mattei

En effet, monsieur le rapporteur général, ce système n'a pas de rendement, puisqu'il repose sur un sursis d'imposition des plus-values.

Par ailleurs, l'attractivité de notre territoire n'est pas forcément liée à la suppression ou à l'aménagement de cette taxe. D'autres facteurs interviennent. Il faut envisager la question globalement : la Belgique a ses avantages, comme la France a les siens.

Enfin, symboliquement, il n'est pas bon de réduire l'effet de l'exit tax. Il faut prendre en compte l'aspect moral de l'impôt. Je soutiendrai peut-être l'amendement du rapporteur portant le délai à cinq ans. Mais cet aménagement ne donne pas une image positive de notre conception d'une fiscalité plus jute.