Intervention de Gilles Carrez

Prenons l'exemple de quelqu'un qui a créé une entreprise ex nihilo, part à l'étranger et dont l'entreprise vaut 1 000. Trois ou quatre ans après, elle pourra valoir 1 400. En tout état de cause, il ne sera imposé en France qu'au titre des 1 000 constatés à son départ. Cette taxation est morale et symbolique : si l'entreprise a réussi, c'est parce qu'elle a bénéficié d'un environnement favorable, en termes de services publics, d'équipements, de personnel, qui a été à la charge de la collectivité. La taxe est un juste retour. Je suis très attaché à ce côté moral de l'impôt, même si je vais peut-être en faire sourire certains. Il faut donc absolument conserver cette exit tax.

Pour répondre à Julien Aubert, je dirai que le dispositif fonctionnera sur la base d'un délai porté à cinq ou six ans. Quand nous l'avions créé en 2011, nous avions adopté un délai de huit ans.