Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Les amendements II-CF1142 et II-CF1143 sont des amendements de repli.

Je remercie Émilie Cariou et Gilles Carrez d'avoir reprécisé ce qu'est l'exit tax. Je partage les arguments moraux qu'a développés Gilles Carrez sur l'utilité du dispositif. La seule chose qui n'ait pas été rappelée, c'est que la durée actuelle d'imposition est de douze ans. Passer de douze à deux ans semble excessif si l'on est d'accord pour maintenir ce dispositif anti-abus. Mon premier amendement vise donc à ramener cette durée de douze à dix ans et le second, de douze à cinq ans.

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