Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Le rapporteur général vient de citer le rapport sur l'exil fiscal. Vous vous souvenez, monsieur le président, que c'est grâce à l'adoption d'un amendement que vous et moi avions soutenu en 2012 que nous avons obtenu la rédaction d'un tel document. Je constate que le dernier rapport disponible date de 2015. Or nous sommes fin 2018. J'ai eu le plus grand mal, ces dernières années, à obtenir ce document, très utile. J'ai même dû faire des contrôles sur pièces et sur place. Il importe de l'exiger en permanence de Bercy.

Par ailleurs, remonter le seuil de l'exit tax est une très bonne idée. Il était trop bas, en effet et cela permettra de mieux suivre les choses.

Enfin, s'agissant de la durée, il y a deux logiques : celle qu'a développée Émilie Cariou et la mienne, qui consiste à retenir la même durée de six ans que pour l'ISF.

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