Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Éric Coquerel

Article additionnel après l'article 51 : Application du prélèvement forfaitaire unique aux gains de cession de crypto-actifs

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact