Intervention de Charles de Courson

L'amendement du président a le mérite d'essayer de définir un régime stable, le Conseil d'État ayant considéré que les bitcoins étaient des biens meubles. Cela revient à une quasi-exonération d'une bonne partie de la plus-value. La position du Conseil d'État n'est pas tenable mais celle d'Éric Woerth l'est-elle ? L'amendement aurait pour effet de taxer forfaitairement à 30 % ceux qui spéculent sur le bitcoin. J'ai toujours été réticent face à ces spéculateurs qui ne créent aucune richesse. Dans ce cas de figure, mieux vaut appliquer le barème de l'impôt sur le revenu. En l'occurrence, le régime de l'indemnisation forfaitaire est trop favorable.