Intervention de Émilie Cariou

Le Conseil d'État a sanctionné l'instruction fiscale, considérant que la cession de bitcoins ne constituait pas des revenus, au titre des BNC BIC, mais relevait du principe des plus-values réalisées sur des biens meubles incorporels : le président s'est fondé sur cet avis. Je vous accorde que la question est complexe et tout n'est pas encore arbitré. Mais il me semble raisonnable de partir de la décision du Conseil d'État et d'approfondir le dossier juridiquement d'ici à la séance en présence du ministre.