Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

On n'a pas forcément besoin de définir juridiquement le bitcoin. Il nous suffit d'en fixer le régime fiscal, comme c'est arrivé dans d'autres cas. L'amendement du président Woerth est particulièrement pertinent : il qualifie fiscalement ce type de plus-values en se fondant effectivement sur l'avis du Conseil d'État qui assimile les bitcoins à des éléments incorporels.

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