Intervention de Fabrice Brun

Je suis surpris de la réponse lapidaire que vous apportez à cette proposition de bon sens, monsieur le rapporteur général. Il s'agit certes de transmissions mais la location-gérance fait l'objet d'un statut particulier où parents et enfants sont associés. Dès lors que le fonds est transmis aux enfants, la transmission est nette et franche. La non-application de l'exonération des plus-values remet en cause la décision de transmettre. Dans les communes rurales et montagnardes, l'hôtel-restaurant est parfois le dernier commerce qui subsiste. C'est un pilier du tourisme vert qui assure le maillage de l'emploi au coeur des territoires. Nous venons d'avoir un débat très intéressant sur l'exit tax ; au contraire, il s'agit là d'emplois non délocalisables. Je peux citer de nombreux cas, en Ardèche et ailleurs, ou des transmissions d'entreprises viables et rentables sont remises en cause par les plus-values exigées. Je constate, monsieur le rapporteur général, que nous faisons une analyse un brin différente de l'ampleur et de l'acuité du problème.