Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement vise à revenir sur la gabegie que constitue pour l'État la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique, au-delà de son caractère fiscalement injuste. Plusieurs économistes ont souligné que cette flat tax risquait de susciter un effet d'aubaine dans la mesure où les dividendes étant plus avantageux, certains contribuables transforment naturellement d'autres revenus – salaires ou honoraires – en dividendes. C'est exactement ce qui est en train de se passer.

On peut certes penser que, paradoxalement, cela permettrait à l'État de gagner de l'argent en ne perdant que 900 millions d'euros contre le montant de 1,3 milliard prévu pour 2018 mais en réalité, l'effet induit sera à terme beaucoup plus important, puisque les dividendes versés par ce moyen sont autant de revenus d'autres natures qui ne seront pas taxés à des taux plus élevés. Les mois à venir révéleront certainement que cette flat tax aura fini par coûter plusieurs milliards d'euros. L'économiste Gabriel Zucman en estimait le coût à plus de 10 milliards par an.

Alors que le taux de croissance n'est que de 0,3 % au premier semestre 2018, le premier effet de cette mesure est celui-ci : les dividendes avantagés par la suppression de l'ISF et de la flat tax ont explosé en France, atteignant un montant de 44 milliards d'euros, soit une hausse de 26 % – c'est un record deux fois supérieur à la moyenne mondiale. Or, cela n'a eu aucun effet sur l'économie. Nous vous proposons donc de supprimer ce PFU.