Intervention de Jean-Paul Mattei

Permettez-moi, monsieur Coquerel, de vous rappeler comment se calcule un dividende : il s'agit d'un bénéfice distribuable aux dirigeants d'entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés. Si celui-ci était de 25 % – ce qui n'est pas le cas – il faudrait encore y ajouter 12,8 % ainsi que l'éventuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : les tranches concernées sont donc assez importantes.

J'entends l'argument sur les plus-values mais, pour ce qui est des dividendes, il faut garder à l'esprit qu'un revenu sur lequel sont déduits des prélèvements est déductible des charges et échappe donc à l'impôt sur les sociétés. Les deux questions sont tout à fait différentes ! Encore une fois, je comprends le débat sur les plus-values mais pas celui qui concerne les dividendes.