Intervention de Bastien Lachaud

Cet amendement vise à supprimer l'article 2.

Le compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique soutient le développement des énergies renouvelables, notamment, depuis 2018, la réalisation d'études techniques de qualification des sites d'implantation pour des projets de production d'énergies renouvelables.

Cette année, la commission de régulation de l'énergie (CRE) estime que les compensations de charges au titre de 2018 seront inférieures de 0,6 milliard d'euros à ce qui était prévu. Est-ce à dire que nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables ne seront pas atteints ?

Par ailleurs, le Gouvernement considère que cela doit conduire à une moindre affectation de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au CAS Transition énergétique à hauteur de 577,6 millions d'euros, et vous procédez de fait à une annulation de crédits globale à hauteur de 594,6 millions d'euros.

L'évaluation préalable met en avant l'intérêt d'un CAS « à l'équilibre ». Ne serait-il pas plus à l'équilibre si cette somme supplémentaire avait été « bloquée » au sein du CAS pour financer davantage le développement des énergies renouvelables ? Par ailleurs, nous n'avons aucune garantie sur le fait que ces crédits massivement annulés soient réinjectés ailleurs en faveur de la transition énergétique.

Entre cette disposition et les annulations de plusieurs millions d'euros de crédits du budget du ministère de la transition écologique et solidaire, où sont donc passées vos ambitions face à l'urgence écologique ? Nous souhaitons des réponses techniques et des justifications sérieuses.