Intervention de Joël Giraud

Nous avons un problème avec cet article, dont nous ferions mieux de changer l'intitulé pour éviter tout malentendu. Il donne en effet l'impression que 600 millions d'euros sont pris au CAS Transition énergétique pour être reversés au budget général de l'État. En réalité, il s'agit d'un simple ajustement technique qui consiste à aligner le montant des recettes du compte sur celui des dépenses.

Contrairement à ce que son nom suggère, le compte finance non pas toute la transition énergétique, mais uniquement certaines dépenses obligatoires de compensation d'obligations de service public de rachat des énergies renouvelables. Il a été créé en 2015 lorsque la contribution au service public de l'électricité a été remplacée par une taxe sur l'électricité.

Le montant des dépenses est fixé par la CRE, à l'exclusion de tout autre organisme. Vous trouverez dans mon rapport tous les chiffres et des explications détaillées sur la manière dont il est calculé. Je suis cependant d'accord avec vous : ces chiffres devraient être indiqués dans l'exposé des motifs et l'évaluation préalable – sans cela, on n'y comprend strictement rien.

Même si nous laissions ces 600 millions d'euros dans ce compte, cela ne permettrait pas de dépenser davantage puisque ce sont des dépenses normées et fixées par la CRE. Je vous invite donc, cher collègue, à retirer cet amendement de suppression, même si je comprends que vous puissiez considérer que c'est une très mauvaise façon de présenter ce compte.