Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Vous avez détaillé les missions du budget, mais l'article 4 est l'article d'équilibre général. Il évalue à 80 milliards d'euros le déficit de l'État pour 2018 au lieu de 85,7 milliards d'euros en loi de finances initiale, soit une amélioration de 5,7 milliards d'euros par rapport à la prévision.

Je pense que votre amendement est en quelque sorte un amendement d'appel, cher collègue. Il ne peut pas être adopté, car la loi organique relative aux lois de finances dispose qu'une loi de finances doit comporter un article d'équilibre. Nous allons discuter des annulations de crédit une par une à l'occasion de l'examen des amendements suivants, mais je suis en tout cas défavorable à cette suppression de l'article d'équilibre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.