Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Effectivement, monsieur le président, nous avons tous deux interrogé le Gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative. Le projet de loi prévoit une ouverture de 404 millions d'euros au titre du programme Préparation et emploi des forces et une annulation de 404 millions d'euros répartie sur plusieurs programmes de la mission, dont 319 millions d'euros sur le programme Équipement des forces. Cela n'est pas en ligne avec l'article 4 de la LPM, qui prévoit un financement interministériel des surcoûts.

Je souligne quand même les avancées en termes de budgétisation des OPEX. Les provisions au titre des OPEX et des missions intérieures (MISSINT) ont été relevées en 2018 à 750 millions d'euros, dont 650 millions d'euros prévus en LFI 2018, contre 450 millions d'euros en 2017, et 100 millions d'euros de crédits de masse salariale, contre 41 millions d'euros en 2017. Cela représente un effort significatif de meilleure budgétisation initiale. Pour l'exercice en cours, la prévision de coût au titre des OPEX et MISSINT s'élève à environ 1,37 milliard d'euros.

Le reste à financer s'élève donc à environ 0,6 milliard d'euros pour 2018. Il est financé via des redéploiements de crédits non utilisés, notamment des crédits alloués aux dépenses de personnel, dont la sous-exécution est estimée à 155 millions d'euros, certains postes proposés dans le cadre des mouvements de mutation n'ayant pas été pourvus, et via des annulations de crédits mis en réserve d'autres programmes.

Je suis donc défavorable à votre amendement, mais la question sera posée au Gouvernement.

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