Intervention de Joël Giraud

Ces annulations de crédits de la mission Économie, qui s'élèvent à 57 millions d'euros en autorisations d'engagement et 56 millions d'euros en crédits de paiement, recouvrent un certain nombre d'éléments : une sous-exécution de crédits de fonctionnement, en particulier sur des dépenses provisionnées au titre de contentieux ; de moindres dépenses de personnel en raison de départs plus nombreux qu'anticipé ; un renouvellement d'un bail de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à un coût moins élevé qu'anticipé ; une évaluation plus favorable qu'en loi de finances initiale de la subvention à Bpifrance Assurance Export, essentiellement du fait d'une clarification des règles fiscales applicables.

On peut effectivement considérer qu'il aurait fallu conserver ces crédits au sein de la mission pour financer de nouvelles dépenses, et je crois que c'est le sens de votre amendement. J'estime, à l'inverse, qu'il est important de respecter notre objectif de solde budgétaire. Nous assumons d'annuler les crédits qui ne sont plus justifiés par la dépense prévue initialement.

Je suis donc défavorable à cet amendement.