Intervention de Nathalie Sarles

Merci, monsieur le rapporteur, pour cet avis sans appel ; nous partageons tous les impératifs concernés par la recherche dans les domaines que vous évoquez, et nous sommes aussi soucieux de voir suffisamment de moyens attribués.

À la lecture de votre rapport pour avis, ce qui frappe le plus, c'est le nombre d'opérateurs qui interviennent dans le champ de la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement, de la mobilité durable, de l'agriculture et de la santé. La question de la coordination des recherches se pose alors, qu'elle s'opère entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministère de la transition écologique et solidaire, ou entre ces deux ministères et les opérateurs placés sous leur autorité ; la partie de votre travail consacrée au pilotage du programme étant en effet laconique.

Votre rapport nous éclaire sur la ventilation des crédits alloués aux actions 16 et 17, respectivement relatives à l'« Énergie nucléaire » et aux « Nouvelles technologies de l'énergie ». Si, en effet, la recherche nucléaire civile doit être maintenue à un niveau certain, nous pouvons nous interroger sur le déséquilibre devant exister entre les deux. La recherche en nouvelles technologies de l'énergie (NTE) nécessite également des crédits importants. C'est d'ailleurs ce que vous soulignez, même si vous forcez quelque peu le trait.

En effet, l'IFPEN voit son enveloppe amputée de 4,2 millions d'euros. Pour autant, la recherche en NTE n'est pas impactée, bien au contraire. Ainsi en 2018, la ventilation des subventions était de 98,3 millions pour les NTE et 32,1 millions pour les recherches dans le domaine des hydrocarbures. En 2019, 125,9 millions seront alloués aux recherches pour les NTE, soit une augmentation du budget de 27,6 millions d'euros. Bien que le déséquilibre perdure, nous ne pouvons que saluer l'engagement du Gouvernement en faveur des nouvelles énergies.

Le tableau récapitulatif des crédits alloués aux principaux opérateurs montre d'ailleurs très bien cette hausse généralisée de toutes les actions du programme 190. Par ailleurs, le programme 172 est marqué par une hausse des subventions attribuées aux opérateurs, ce qui témoigne de l'engagement fort de l'État pour la recherche.

Votre rapport pose également la question de la sincérité budgétaire. Nous l'avons vu, la distinction faite au sein de l'ancien programme 10 et la création de deux nouvelles actions 16 et 17 participent de la transparence du budget. Dans un contexte où le financement de la transition écologique et le fléchage des ressources sont au coeur des débats, nous ne pouvons que saluer cette initiative. La sincérité du budget se retrouve également dans l'attribution des crédits nécessaires à l'action des opérateurs qui doivent être regardés sans esprit polémique. C'est notamment le cas pour le budget de l'ADEME financé sur ce programme. Il ne faut en effet pas créer de confusion entre les besoins de trésorerie de l'ADEME pour les projets en cours et pour les projets à venir. Les fonds en réserve doivent être utilisés afin qu'ils soient pérennisés. Augmenter le budget de cet opérateur alors qu'un certain nombre de projets ont été abandonnés par des partenaires reviendrait à priver les autres opérateurs de financement. À ce titre, le budget du programme 190 est sincère, gage du sérieux budgétaire du Gouvernement.

Enfin, j'aimerais connaître votre avis sur les partenariats financiers envisagés dans la recherche : est-ce une piste que vous avez envisagée ? Cette question me paraît essentielle aujourd'hui.