Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari :

L'ambition du plan « Hydrogène » est intacte. Pour reprendre les propos de Mme Brulebois il y a quelques jours, ce plan est financé sur cinq ans – 50 millions sur le budget et 50 millions sur le PIA. Je tiens à clarifier la question des financements de l'ADEME. Cette dernière a dégagé environ 240 millions d'euros en crédits de paiement, liés à l'abandon de certains projets. Sans avoir besoin de crédits supplémentaires, elle peut donc financer les projets liés à l'hydrogène. Nous ne parlons pas ici des autorisations d'engagement de l'ADEME, augmentées en octobre dernier de 24 millions d'euros pour atteindre un budget rectificatif de 574 millions d'euros. Par ailleurs, le ministre d'État s'est engagé à continuer d'augmenter les autorisations d'engagement – et donc le budget – de l'ADEME d'environ 10 % l'année prochaine.

Il faut faire attention à ne pas confondre les crédits de paiement, c'est-à-dire les financements disponibles à l'ADEME, qui ne sont pas en danger, avec son budget. Pourquoi ? Vous privez un projet ou un programme de financement et, si le budget alloué à l'ADEME n'est pas consommé, c'est Bercy qui rafle tout ! Nous ne voterons donc pas cet amendement.

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