Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

J'avais prévu de retirer cet amendement, mais compte tenu des débats, je vais le maintenir pour plusieurs raisons. Monsieur Colas-Roy, pour le gage, vous savez bien que l'on ne peut pas faire autrement. Le seul capable de lever le gage est le Gouvernement…

En outre, mon amendement n'abonde pas les crédits de paiement de l'ADEME, mais le programme. Monsieur Djebbari, je connais la problématique des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de cette agence puisque j'en étais l'un des directeurs il y a encore dix-huit mois ! Vos arguments s'entendent pour le Fonds chaleur, par exemple, mais sont quasiment hors sujet dans le cas présent… Par ailleurs, je n'ai jamais dit que ces 30 millions d'euros devaient passer par l'ADEME.

Je remercie le rapporteur pour avis pour son avis favorable. Monsieur Colas-Roy, vous avez raison, c'est un amendement d'appel mais l'appel sera encore plus audible s'il est voté en commission ! Certes, j'ai été rassuré par les déclarations du ministre d'État lundi soir en séance, mais nous attendons toujours des précisions sur les modalités de déblocage des 30 millions d'euros si les 70 autres millions sont dépensés dès les premiers mois de 2019.

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