Intervention de Amélie de Montchalin

Merci, madame la ministre, messieurs les rapporteurs pour avis, pour tous ces éléments descriptifs. Ayant peu à y ajouter, je formulerai une remarque et poserai cinq questions.

Je trouve extrêmement positif, madame la ministre, que vous ayez pu, en gestion, libérer 17 millions d'euros pour financer les plans santé de l'INSERM. C'est une demande récurrente que je soutenais dans mon rapport dès l'année dernière. Je me réjouis que les annonces sur les sujets transverses puissent être bien financées.

Ma première question concerne les dépenses fiscales. Notre collègue Pierre Henriet a évoqué longuement et très justement le CIR. Madame la ministre, comment considérez-vous les cinq autres dépenses fiscales rattachées à votre programme, dont le rendement est inférieur à 2 millions d'euros et dont le chiffrage comme le coût ne sont pas connus ? J'y vois un besoin de rationalisation et une possibilité d'action sur les articles non rattachés, en deuxième partie.

Ma deuxième question concerne l'ANR, qui voit ses crédits mis en réserve à hauteur de 8 %. C'est plus que la norme générale de 3 %, ce qui représente une différence de 50 millions d'euros, soit deux points de taux de sélection en plus, pour atteindre 16 %. Je déposerai mardi soir, en séance, un amendement en vue de comprendre cette pratique de mise en réserve passablement élevée s'agissant de crédits d'intervention qui ont vocation, quand ils sont votés par le Parlement, à être exécutés à 100 %, ce qui n'est donc pas le cas aujourd'hui.

Concernant les doctorants, je saluerai les 50 thèses supplémentaires financées par le dispositif CIFRE, portant à 1 450 le nombre de conventions signées dans l'année. Disposez-vous des premiers éléments d'évaluation du devenir de ces doctorants ? À quelles suites a donné lieu l'amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, que j'espère élargi dans le cadre des prochains débats, relatif aux entreprises déclarant plus de 100 millions d'euros au titre du crédit impôt recherche, tenues, depuis l'année dernière, de fournir au ministère des précisions quant à leur politique de recrutement de chercheurs et docteurs ?

Mon quatrième point concerne le projet de système d'information SI Labo. Dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), Patrick Hetzel, Danièle Hérin et moi-même avons souligné l'importance d'avancer fermement sur ce sujet, non parce que nous aimons particulièrement les grands projets, mais parce que nous savons qu'il est essentiel, notamment pour vos dialogues de gestion, d'avoir une vision consolidée, site par site, de l'intégralité des crédits qui financent l'activité. Je citerai Paris-Saclay et les universités, les écoles, l'École normale supérieure (ENS) et les autres participants.

Le cinquième point concerne le CEA et le programme 190. Madame la ministre, j'ai été très surprise dans mes auditions de constater le fonctionnement « en silo » de la politique de la recherche. Comment votre ministère supervise-t-il le programme 190, en lien avec le ministère de la transition écologique et solidaire ? Les impasses budgétaires pour le CEA s'élèveront, à moyen terme, à plus d'un milliard d'euros, compte tenu des évolutions prévues pour le réacteur Jules-Horowitz, le programme Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration (ASTRID), les programmes d'assainissement et de renouvellement-démantèlement des installations nucléaires existantes et le plan « Nanotechnologies ». Dans ces conditions, ce programme doit faire l'objet d'un suivi beaucoup plus serré.

Enfin, nous avons voté en commission des finances un amendement tendant à renforcer les moyens de l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN), dont le chiffre d'affaires s'élève à 1 milliard d'euros environ, après qu'il a réussi à passer de la recherche à la création d'entreprises. Cet institut réalise sur les énergies renouvelables un travail formidable et reconnu au niveau international. Il semble difficile de réduire ses crédits de 30 % en cinq ans et d'accepter leur baisse de 3,5 millions d'euros à nouveau proposée dans le projet de loi de finances pour 2019.