Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Merci, monsieur le président, pour votre invitation, ainsi qu'aux deux rapporteurs pour avis pour leurs descriptions précises des programmes concernés par ce budget.

Celui-ci consacre l'application en année pleine d'une loi sur laquelle, mes chers collègues, vous avez beaucoup travaillé, la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, avec une augmentation des crédits de 173 millions d'euros pour les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante ». S'y ajoutent les crédits du Grand Plan d'investissement (GPI), qui prévoit sur le quinquennat 1,55 milliard d'euros de ressources, dont 20 % consacrés au programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Parmi les actions emblématiques, on citera l'action « Nouveaux cursus à l'université » visant à favoriser une meilleure prise en compte de la diversité géographique, académique et sociale des étudiants qui arrivent en premier cycle de l'enseignement supérieur.

Contrairement aux étudiants, je ne vais pas formuler plusieurs voeux, mais vous poser plusieurs questions sur l'exercice budgétaire 2019 – quatre sur le programme 150 et deux sur le programme 231.

Concernant le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », pourriez-vous nous rappeler, comme le demande notre collègue Philippe Berta, les mesures budgétaires inscrites dans le projet de loi de finances pour 2019 en vue de prendre en compte l'investissement particulier des enseignants et enseignants-chercheurs dans la conception, la mise en oeuvre et le pilotage des parcours spécifiques, les fameux parcours « oui si », conditionnant l'accès à une filière, ou dans l'instruction et le traitement des dossiers de candidatures ?

Compte tenu des premiers enseignements des demandes formulées cette année, quel est votre point de vue sur la place des formations courtes professionnalisantes ? Les places en section de technicien supérieur (STS) continueront-elles à augmenter à un rythme supérieur au rythme de la démographie étudiante, en particulier en 2019 ? Comment voyez-vous l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT) ? Faut-il les encourager à proposer des diplômes en trois ans ? Quid, dans cette hypothèse, des licences professionnelles ?

Quels sont les impacts attendus de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur et sur la place des universités dans l'offre nationale de formation continue ? Et quel est, par voie de conséquence, son impact sur les ressources propres des établissements, qui stagnent de manière préoccupante depuis cinq ans ?

Dans les auditions réalisées pour l'élaboration de mon rapport spécial, il a été question à de nombreuses reprises de la « jungle » des formations « bac + 3 », où cohabitent sous l'appellation « bachelor » des formations de haute qualité évaluées par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et animées par des équipes professorales solides et des acteurs de la recherche, et des sous-produits commerciaux qui permettent à des acteurs privés de réaliser de belles marges, jouant sur la grande perplexité des familles. N'est-il pas temps, comme cela est le cas concernant les masters, de proposer le grade de licence pour les formations « bac + 3 » de qualité, afin d'éclairer le choix des familles et de permettre une meilleure reconnaissance internationale de ces formations ?

Concernant le volet « Vie étudiante », merci d'avoir précisé que chaque euro collecté au titre de la CVEC ira bien à la santé, aux campus et à la vie étudiante. Je souhaiterais vous interroger sur les moyens financiers déployés par l'État en vue d'améliorer l'accessibilité des établissements aux étudiants et personnels en situation de handicap, ainsi que sur les moyens fléchés sur l'ouverture étendue des bibliothèques universitaires, notamment le dimanche. Je connais votre attachement à ce dossier.