Intervention de Danièle Hérin

Le projet de loi de finances pour 2019 s'inscrit, s'agissant de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES), dans la lignée de l'engagement du Président de la République et dans la trajectoire que vous avez décrite dès la loi de finances pour 2018, et ce dans un contexte budgétaire très contraint.

Les crédits de paiement de la MIRES s'élèvent à 28,17 milliards d'euros, en augmentation de 502 millions d'euros, soit 1,8 %.

Pour la partie « Enseignement supérieur », les objectifs étaient d'améliorer la réussite des étudiants, en particulier dans le premier cycle, d'améliorer les conditions de la vie étudiante, de renforcer l'autonomie des universités et de structurer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche (ESR) sur le territoire.

Dans la loi de finances pour 2018, les crédits de paiement de l'enseignement supérieur ont été augmentés de 200 millions d'euros, en hausse de 1,38 %. Dans le projet de loi de finances pour 2019, ces moyens progressent de 170 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 1,07 %, dédiée notamment au financement du plan licence visant à améliorer l'orientation et la réussite des étudiants en premier cycle, au financement d'une nouvelle bourse pour faciliter la mobilité des étudiants en première année d'études supérieures et à la revalorisation de la carrière des agents.

Au titre de l'amélioration de la vie étudiante, rappelons la baisse des droits d'inscription, la stabilisation du prix du ticket de restaurant universitaire, la suppression de la cotisation de sécurité sociale, la création de 60 000 nouveaux logements étudiants à l'horizon 2022 et l'amélioration de l'accueil en bibliothèque.

Pour le renforcement de l'autonomie des établissements, vous proposez l'expérimentation de nouvelles formes de regroupements et l'action du PIA pour les sociétés universitaires de recherche.

Pour la structuration des établissements d'ESR sur le territoire, vous proposez à titre expérimental un dialogue stratégique et de gestion annuel avec des engagements de chacun des établissements du regroupement de site.

Enfin, vous incitez nos universités à travailler avec des universités européennes et vous proposez des expérimentations de sites universitaires territoriaux, très attendus dans nos territoires.

Au budget de la MIRES, il convient d'ajouter les crédits de paiement de la mission « Investissements d'avenir », soit 212,5 millions d'euros, contre 142,5 millions d'euros pour 2018, dédiés à la création de nouveaux cursus à l'université, aux grandes universités de recherche, aux écoles universitaires de recherche, à l'expérimentation de sociétés universitaires et scientifiques et à l'innovation pédagogique.

Pour ce qui est de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, le cap de la trajectoire est tenu.

Concernant la partie « Recherche », en vue de maintenir l'excellence de la recherche française et d'assurer la compétitivité de notre économie grâce à l'innovation de rupture, les objectifs étaient de soulager les chercheurs de tâches administratives dans le montage des réponses aux appels d'offres et de renforcer la présence de la France dans les projets européens, en particulier dans les tâches de coordination, par la professionnalisation du dispositif national d'accompagnement.

Pour l'innovation de rupture, l'objectif était de lever les freins à la valorisation. Dans le projet de loi PACTE, la réforme du dispositif de mandataire unique offre la possibilité de partager le temps du chercheur entre l'entreprise et le laboratoire. Dans le projet de loi de finances, le budget consacré au dispositif CIFRE est augmenté de 15 %. Le Fonds pour l'innovation, destiné aux innovations de rupture et à la création de start-up, a été lancé en janvier. Le Conseil de l'innovation a été créé en juillet 2018 pour encourager le développement d'innovations de rupture et piloter la simplification d'un système d'aides devenu trop complexe.

Les crédits pour la recherche s'élèvent à 15,16 milliards d'euros, soit une augmentation de 332 millions d'euros. Cette augmentation est affectée à l'ANR pour rehausser le taux de sélection, à des mesures salariales, au plan « Intelligence artificielle » et aux projets internationaux.

Dès lors, le groupe La République en Marche votera ce projet de budget 2019 de l'enseignement supérieur et la recherche.