Intervention de Maxime Minot

Madame la ministre, vous avez annoncé que le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » représentait l'un des plus importants budgets de l'État, avec une augmentation de 549 millions d'euros, pour atteindre 25,1 milliards d'euros, soit une progression d'environ 2 % par rapport à l'année précédente. Il convient de nuancer cet enthousiasme. Contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement, le budget de la mission n'augmente pas de 502 millions d'euros mais de 371 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 131 millions d'euros en crédits de paiement, intégrant le paiement d'engagements antérieurs.

Concernant l'enseignement supérieur, l'examen détaillé du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » révèle que la différence entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, de l'ordre de 78 millions d'euros, s'explique notamment par des mouvements au sein de l'action 14 « immobilier », en baisse de 44 millions d'euros pour les autorisations d'engagement et en hausse de 34 millions d'euros pour les crédits de paiement. La hausse annoncée de 173 millions d'euros est donc basée sur les crédits de paiement et gonflée artificiellement par des dépenses en immobilier décidées auparavant, sur lesquelles il serait intéressant que vous nous donniez des précisions.

Pour faire simple, la hausse du budget consacrée à l'enseignement supérieur n'est pas de 173 millions d'euros mais de 135 millions d'euros. Cette somme semble bien faible au regard des besoins. En effet, la Conférence des présidents d'université (CPU) a chiffré à 670 millions d'euros les moyens à accorder aux universités pour soutenir leurs efforts. Il manquerait donc 534 millions d'euros. Nous sommes bien loin du compte.

Enfin, à défaut d'une réelle réflexion sur le fonctionnement de l'université française, les budgets ne pourront être qu'insuffisants, compte tenu du manque d'adéquation entre l'offre et la demande de formation et de l'« évaporation » des étudiants entre septembre et janvier. Peut-être faudrait-il d'ailleurs calculer les dotations en janvier plutôt qu'en septembre pour avoir un état réaliste du nombre d'étudiants.

Même si l'on ne peut que louer la volonté du Gouvernement de mettre fin à l'absurde tirage au sort mis en place par son prédécesseur, force est de reconnaître que le bilan de Parcoursup reste pour le moins mitigé. On ne connaît pas encore le nombre d'étudiants qui ont vraiment obtenu une place conforme à leur choix.

Le programme « Vie étudiante » comporte différentes actions relatives aux conditions de vie des étudiants : aides directes, aides indirectes et aides diverses, en augmentation totale de 100 millions d'euros. Cependant, on ne peut que s'étonner que le budget relatif aux actions pour la santé, la culture et le sport soit identique à celui de l'an dernier.

Cela m'amène à poser trois questions.

Premièrement, il était prévu de placer la CVEC sous plafond lors de l'examen du projet de loi de finances. À la suite de l'intervention de mon groupe, le Gouvernement a procédé à un rétropédalage de dernière minute en annonçant que l'ensemble des recettes seraient bien reversées aux établissements « pour l'année 2018 ». Mais qu'en sera-t-il les années suivantes ?

Deuxièmement, le montant de la CVEC est pour l'instant estimé à 95 millions d'euros. Comment ce budget sera-t-il réparti dans les établissements et sur quels types de projets ?

Troisièmement, la prévention est affichée par le Gouvernement, notamment par le ministère de la santé, comme une priorité, objectif que l'on ne peut que louer. Or, ce budget ne semble pas mettre l'accent sur cette priorité. Qu'en est-il ?

En résumé, ce budget qui revêt une importance particulière pour l'avenir de notre pays présente, en dépit de quelques avancées, de nombreuses lacunes. Vous en avez sans doute conscience, madame la ministre. J'espère que ce débat permettra d'améliorer ce budget pour 2019 avant sa conclusion.