Intervention de Maud Petit

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés salue la hausse du budget de la MIRES, qui gagne plus de 500 millions d'euros. Après la hausse déjà enregistrée l'année dernière, le budget pour 2019 conforte le ministère et acte la priorité donnée par le Gouvernement à l'enseignement supérieur. Nous saluons à ce titre la nouvelle plateforme Parcoursup qui, pour une première année de mise en oeuvre, a donné satisfaction.

Pour les crédits de l'enseignement supérieur, l'année a été notamment marquée par la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, votée l'an dernier par cette majorité.

S'agissant du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », plusieurs points méritent d'être soulignés. Les crédits de paiement sont en augmentation de 1,23 % par rapport à 2018. L'action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence », connaît une hausse significative, de 3 %, pour soutenir les réformes apportées par la loi du 8 mars 2018, notamment l'accompagnement des étudiants « oui si » sur Parcoursup.

Par ailleurs, cette hausse tient compte de l'évolution de la démographie étudiante. Comme vous vous y étiez engagée, madame la ministre, 25 000 places ont été créées à la rentrée 2018 et au moins 7 000 le seront pour la rentrée 2019. Cette action, conjointement avec les dispositifs d'orientation, devrait permettre d'absorber sans difficulté la hausse de la population étudiante.

La rentrée 2018 voit aussi la mise en place de la licence « sur mesure » qui doit permettre une plus grande souplesse dans le parcours étudiant.

Nous saluons par ailleurs les hausses de crédits pour les niveaux master et doctorat.

Concernant le programme 231 « Vie étudiante », la mise en oeuvre du plan « Étudiants » a des effets directs et incontestables qui vont dans le sens d'une amélioration des conditions de vie des étudiants. Le rattachement au régime général de la sécurité sociale permet une simplification des démarches pour les étudiants et entraîne, de fait, la suppression de la cotisation de sécurité sociale étudiante, d'un montant de 217 euros, ce qui n'est pas négligeable dans le budget d'un étudiant.

Nous regrettons cependant la diminution des bourses au mérite – 38 000 contre 42 000 en 2018 – alors même que le Président de la République insiste sur l'importance de la notion de mérite et de récompense du travail fourni. Il s'agit d'un symbole important, à ne pas négliger.

Une contribution dite « de vie étudiante et de campus », la CVEC, de 90 euros par an, est mise en place pour améliorer les infrastructures sportives et culturelles à destination des étudiants.

Le dispositif de cautionnement locatif gratuit VISALE est étendu aux étudiants âgés de 18 à 30 ans, pour un montant de 600 euros hors Île-de-France et de 800 euros en Île-de-France.

Gain de pouvoir d'achat, amélioration de la vie étudiante, meilleure prise en charge des dépenses de santé et des garanties locatives : les promesses sont tenues.

Dans l'enseignement supérieur, des mesures concrètes vont dans le sens d'une redéfinition du parcours étudiant.

La dimension internationale est mieux prise en compte.

S'agissant de la partie « Recherche », les différents programmes bénéficient de crédits confortés et en hausse. Le budget consacré à la recherche reste le cinquième des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), devant ceux du Royaume-Uni, de l'Espagne et de l'Italie. Toutefois, des efforts doivent encore être entrepris, alors que notre recherche et nos chercheurs sont reconnus dans le monde entier.

Le MODEM se félicite que de nombreux programmes puissent se construire au niveau européen, par exemple en matière de recherche spatiale – vous l'avez souligné tout à l'heure, madame la ministre – et souhaite que cette orientation s'amplifie.

Il est important par ailleurs que les résultats de notre recherche puissent être connus de tous, à commencer par nos concitoyens. Il faut pour cela soutenir fortement les actions de promotion de la culture scientifique et technique.

En conclusion, le MODEM salue et soutient ce budget ambitieux qui prolonge les efforts commencés en 2018.