Intervention de Marie-George Buffet

Madame la ministre, vous présentez un budget préservé, mais ce n'est pas de préservation que l'enseignement supérieur et la recherche ont besoin : c'est d'un véritable bond en avant, face au besoin d'accès du plus grand nombre aux connaissances, d'innovations, d'avancées scientifiques pour répondre aux défis humains et environnementaux de la planète, le budget consacré par étudiant ayant connu une baisse constante depuis dix ans.

Le maintien d'étudiants en situation de grande précarité se poursuit. Le nombre de places supplémentaires ouvertes chaque année à l'université est largement insuffisant, justifiant la mise en place de différents systèmes de sélection particulièrement injustes. Je serais d'ailleurs intéressée de connaître votre analyse sur la mise en oeuvre des parcours aménagés qui avaient justifié la mise en place de ces systèmes de sélection. Je rappelle que la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche a évalué le besoin à près d'un milliard d'euros chaque année pour faire face à la démographie étudiante et aux besoins de la recherche.

Madame la ministre, le plafonnement à 95 millions d'euros de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) n'est pas justifiable. Les 90 euros payés par tous les étudiants doivent être mis à leur service et non détournés au profit de la réduction de la dette de l'État. Vous dites que chaque euro sera consacré à la vie des étudiants. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?

L'université, ce sont aussi ces doctorantes et doctorants précaires. Comment améliorer la place consacrée à ces étudiants dans notre système universitaire et les conditions dans lesquelles ils exercent ? Nous avons proposé à maintes reprises la mise en place d'une allocation d'autonomie pour assurer à chaque étudiante et à chaque étudiant son parcours d'étude ou de recherche. Il faut avancer sur cette question car le système de bourses n'est pas efficace.

Concernant la recherche, je me réjouis que le débat sur la pertinence du crédit d'impôt recherche progresse, en commission des finances et ici. Ce crédit d'impôt coûte chaque année de plus en plus cher – 6,2 milliards d'euros en 2017 – sans que son effet, aussi bien de levier que sur les emplois de chercheurs et de chercheuses, soit clairement identifié. Nous avons besoin d'une véritable étude de l'efficacité du CIR, qui pèse sur le budget de l'État dont la recherche publique a besoin. On ne peut accepter que le CNRS soit amené cette année à baisser ses recrutements annuels de 300 à 250 chercheurs et chercheuses.

De plus, n'est-il pas nécessaire pour la qualité de la recherche de revoir profondément le fonctionnement de l'ANR ? Cette année encore, ses crédits augmentent de 33 millions d'euros. Le système d'appel à projets, avec un taux d'acceptation ne dépassant pas les 14 %, montre ses limites et ne doit pas être opposé à la recherche fondamentale. Les appels à projets systématiques empêchent la recherche libre et contraignent les chercheurs et chercheuses à toujours plus de tâches administratives, dans une course aux crédits.