Intervention de Joël Giraud

Je suis entièrement d'accord avec le fait que le groupe de travail doive poursuivre ses recherches : méfions-nous des fausses bonnes idées, qui pourraient conduire à favoriser les grands opérateurs de la vente à distance, ce que nous ne souhaitons pas.

Par ailleurs, s'agissant des différences de traitement entre territoires, qui sont une réalité, sachez que l'administration fiscale a commencé à diffuser quatorze fiches de clarification de la doctrine et de la jurisprudence, qui précisent les cas concrets de règles applicables. Cela devrait contribuer à atténuer ces différences de traitement, même s'il nous faudra demeurer vigilants. L'administration fiscale a fait ce que nous lui avons demandé, en commençant à établir une doctrine qui évite des erreurs manifestes d'interprétation – ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en aura plus du tout, mais c'est au moins une première tentative.

Concernant la mise en place d'un lissage sur dix ans, il ne me semble pas pertinent de faire un parallèle avec la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui visait à combler pas moins de cinquante ans de retard sur les prix de marché. Ce n'est pas du tout la même logique. C'est pourquoi le compromis de six ans me semble tout à fait acceptable.