Intervention de Émilie Cariou

La méthode d'évaluation industrielle – le « modèle U », en jargon DGFiP – était initialement réservée aux activités de transformation industrielle. Au regard de la robotisation et de l'importance des matériels utilisés dans les entrepôts industriels, la jurisprudence du Conseil d'État a évolué, si bien que certains entrepôts ont été requalifiés en modèles industriels. Il s'agit, monsieur Le Fur, d'une méthode comptable : au lieu de faire une évaluation par comparaison, pour juger de la valeur foncière des locaux, ce sont les éléments de la valeur comptable des matériels industriels utilisés dans le bâtiment qui sont pris en compte. C'est pour cela qu'il peut y avoir une telle différence. À la suite de cette jurisprudence, la DGFiP a dû faire preuve d'interprétation, en fonction du caractère prépondérant de l'outillage dans le fonctionnement de l'établissement. En tout état de cause, si le seuil de 300 000 euros ou de 500 000 euros n'est pas idéal, il est objectif et apporte une relative sécurité juridique.