Intervention de Charles de Courson

Pour régler le problème dont il est ici question, on peut procéder à un lissage sur six ans, mais on peut aussi plafonner le pourcentage annuel cumulé de la hausse. J'ai en effet pu constater, en consultant des simulations individuelles, que l'écart pouvait aller d'un à cinq selon que l'entreprise était considérée comme industrielle ou pas. Un à cinq, c'est énorme.