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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement II-CF1311, dont j'ai parlé tout à l'heure, propose une solution de compromis, à savoir une prolongation de quinze jours supplémentaires pour les artisans, puis quinze jours supplémentaires pour leur propriétaire, soit un report total d'un mois équitablement réparti.

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