Intervention de Lionel Causse

L'article 223 du code des douanes pose le principe d'un droit annuel de francisation des navires (DAFN) réduit à un montant représentant entre 50 % et 90 % du barème national pour les navires dont le port d'attache est en Corse – le taux actuellement appliqué est de 70 %. Dans ce contexte, un nombre croissant de bateaux stationnant dans des ports continentaux de la Méditerranée déclarent un port d'attache en Corse afin de bénéficier de ce taux réduit, la seule condition étant d'avoir stationné en Corse au moins une fois dans l'année.

La modification proposée, consistant à poser la condition d'un stationnement d'au moins un mois, permettrait d'éviter cette « fuite » de DAFN.