Intervention de Lionel Causse

Actuellement, le DAFN a vocation à financer aussi bien le Conservatoire national du littoral, la filière de recyclage des navires de plaisance dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) et la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).

L'amendement II-CF832 vise à clarifier l'ordre d'affectation du montant du produit du droit de francisation et de navigation en y réintégrant la filière de recyclage des navires.