Intervention de Lionel Causse

L'amendement II-CF263 vise à demander au Gouvernement de présenter, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport au Parlement sur la réforme du DAFN qui finance actuellement le Conservatoire national du littoral, ainsi que la filière REP de recyclage des navires et la SNSM.

Je précise qu'il a été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire avec un délai de présentation du rapport un peu plus long, à savoir neuf mois.