Intervention de Michel Castellani

Une taxe d'embarquement sur les passagers, instituée par un article de la loi de finances pour 1994, est actuellement due à l'embarquement des passagers sur des lignes aériennes ou maritimes régulières dans les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que le département de Mayotte. L'amendement II-CF412 vise à étendre l'application de cette taxe aux passagers arrivant dans ces mêmes collectivités, sur le modèle de la taxe applicable pour la collectivité de Corse.