Intervention de Joël Giraud

Cet amendement aura au moins eu le mérite de me faire découvrir l'existence d'une taxe de balayage à Paris et dans trois communes de la banlieue parisienne, existence d'autant plus étonnante que l'état de propreté des rues de Paris ne m'avait jamais amené à penser qu'une taxe de balayage y fût appliquée...

Dans la mesure où la taxe de balayage est une redevance pour service rendu, les modalités de calcul de la redevance doivent refléter le coût du service rendu aux bénéficiaires, et le produit de la taxe ne peut excéder les dépenses occasionnées par le balayage.

Je suis donc défavorable à cet amendement, étant précisé que je ne m'opposerais sans doute pas à une proposition qui aurait un jour pour objet de balayer cette taxe.