Intervention de Charles de Courson

M. le rapporteur général a raison : il faut supprimer la taxe de balayage, qui ne concernait initialement que deux communes en France. Selon une vieille règle juridique figurant dans le code civil, chaque propriétaire doit balayer le trottoir devant chez lui. Il serait souhaitable d'abroger cette règle qui paraît aujourd'hui archaïque : on ne va pas exiger, pour une tour de quinze étages, que le ou la concierge passe le balai devant tous les jours ! Il faut balayer la taxe de balayage.