Intervention de Charles de Courson

Le changement de régime de la taxe de séjour pour les hébergements non classés va s'accompagner de la généralisation de la collecte automatique de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de réservation et de location d'hébergements touristiques, alors que certaines se contentaient jusqu'à présent de toucher une rémunération. Ces dernières sont actuellement confrontées à une difficulté particulière, à savoir le fait que les tarifs votés par les communes ou les intercommunalités ne leur ont toujours pas été communiqués. Comment dans ces conditions « faire tourner la boutique » ?

Dans ces conditions, maintenir l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul de la taxe de séjour au 1er janvier 2019 – ou même la reporter à fin janvier, comme vous avez, me semble-t-il, prévu de le faire par voie d'amendement – est irréaliste : le temps que le vote intervienne et que les informations relatives aux tarifs parviennent aux plateformes, nous serons fin février, début mars.

Pour cette raison, je propose avec l'amendement II-CF1169 que la réforme de la taxe de séjour pour les hébergements non classés soit reportée au 1er juillet 2019.