Intervention de Gilles Carrez

Les amendements que je vais présenter résultent du rapport sur la Société du Grand Paris (SGP) que j'ai remis au Premier ministre au début du mois de septembre dernier : il s'agissait de chercher des ressources nouvelles, exclusivement franciliennes, afin de financer les coûts supplémentaires constatés sur le projet du Grand Paris Express.

Les propositions que j'ai formulées trouvent leur traduction dans ces amendements, II-CF1289 et II-CF1290, préparés avec le Gouvernement, et qui proposent la mise en place uniquement en Île-de-France d'une quote-part de 15 % qui viendrait s'ajouter à la taxe de séjour votée par les communes ou les intercommunalités, à l'image de ce qui existe déjà pour les départements à hauteur de 10 %.

Cette quote-part s'appliquerait aux hébergements d'Île-de-France : rappelons que, pour les palaces où la chambre coûte en moyenne 1 000 euros, la taxe de séjour est de 4 euros par personne, et de 1,50 euro pour un hôtel trois étoiles où le coût de la chambre tourne autour de 200-250 euros. Nous avons donc une petite marge de manoeuvre.

Ces deux amendements sont identiques, à une petite variante près : le II-CF1289 crée cette quote-part en faisant transiter la recette par le budget de la région d'Île-de-France, qui la reverse, en servant simplement de boîte aux lettres sans avoir de pouvoir sur l'élaboration de cette taxe, à la SGP ; l'amendement II-CF1290, qui a ma préférence, affecte directement à la SGP cette recette complémentaire.