Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Le choix entre ces deux solutions avait fait débat au sein du Gouvernement. Je vous ai indiqué ma préférence, et le rapporteur général a bien voulu soutenir cette approche. Autant faire simple : à quoi bon encombrer le budget de la région d'une recette qui en ressortira aussitôt ? Je retire donc mon amendement II-CF1289 et je vous propose d'adopter le II-CF1290.

Je précise que, bien évidemment, dans une commune où il n'y a pas de taxe de séjour, cette recette n'existera pas ; en aucun cas leur pouvoir n'est remis en question.

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