Intervention de Ian Boucard

Les garanties présentées, à savoir l'implantation du siège social en France, la cotation du groupe au CAC 40 et la désignation d'Henri Poupart-Lafarge à la tête du groupe, sont artificielles : décide celui qui détient le capital, et, dans le cas présent, ce sera Siemens.

À ce stade, la seule chose susceptible de rassurer les 8 800 salariés français d'Alstom Transport serait que l'État exerce son droit d'option auprès de Bouygues afin d'acquérir 20 % du capital d'Alstom.

S'agissant du site de Belfort, vous m'avez rassuré – je tenais à vous en remercier, monsieur le ministre – en annonçant que Siemens-Alstom s'engage à reprendre à son compte le plan de sauvetage du site. Sur ce point, nous n'avons parcouru que la moitié du chemin. Il manque encore des commandes prévues et non passées à ce jour par la SNCF. Il manque surtout la majeure partie des 30 millions d'euros d'investissements en faveur de la diversification, promis par Alstom.

En effet, seule cette diversification permettra de pérenniser le site de Belfort ainsi que les emplois au terme du délai de quatre ans annoncé dans l'accord entre les deux groupes. L'avenir des emplois sur les sites de Reichshoffen, Ornans, Valenciennes, La Rochelle et de l'ensemble des usines françaises est également en question.

Monsieur le ministre, quelles garanties pouvez-vous apporter, d'une part, sur la pérennité des emplois français au terme du délai de quatre ans prévu par l'accord, et d'autre part, sur la sauvegarde définitive du site historique et hautement symbolique d'Alstom à Belfort, berceau du TGV notamment ?